PRÉAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) régissent l’ensemble des relations
entre MES POUSSES (Aliénor URVOI – Micro-entreprise immatriculée –dont le siège social est situé au 45
rue Marcel Miquel, 92130 Issy les Moulineaux ) et les personnes souhaitant effectuer des achats (ci-après
dénommées « clients ») sur le présent site www.mespousses.com
OBJET :
Par le présent site, la société MES POUSSES met en vente sur internet et livre des plants, du terreau, du
paillage plantes et objets divers, en Ile de France.
 

  1. DÉFINITIONS
    – Site : le site https://www.mespousses.com et l’ensemble de ses pages.
    – Articles : tous les produits ou services mis en vente sur le présent site.

– Client : toute personne physique créant un compte et effectuant un achat sur le présent site.
– Éditeur :  la personne morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site internet et
présentée dans les mentions légales du site.
– Commande : toute demande d’achat et transaction des produits, effectuée par le client sur le présent site.

  1. APPLICATION DES CONDITIONS
    En créant un compte et en effectuant des achats sur le présent site, chaque utilisateur accepte de se
    conformer aux CGV en vigueur sans aucune réserve. Le client déclare avoir pris conscience des présentes
    CGV et de les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure
    de commande en ligne. Le client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du
    contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.
    Ces conditions prévaudront sur toutes les autres conditions. MES POUSSES se réserve le droit d’adapter
    ou de modifier à tout moment les présentes CGV, et ce, sans préavis de notre société. En cas de
    modification, les CGV appliquées à la commande seront celles en vigueur à date de la commande.
    L’utilisateur est donc encouragé à consulter, avant toute commande, la dernière version des CGV publiées
    sur le site. En outre, le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits
    proposés sur le présent site.
     
  2. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT
    Pour pouvoir passer commande sur le site, le client a plusieurs options :
  3. Il peut au préalable s’inscrire en créant un compte client regroupant les informations suivantes : nom,
    prénom, adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse électronique. Ce compte est strictement
    personnel.
    Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude des informations données, et
    les mettre à jour par la suite si besoin. MES POUSSES ne saura être tenu responsable de
    l’impossibilité de livrer les produits, en cas d’erreur dans le libellé des informations du client.
    En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garanti qu’il est majeur et a la capacité juridique pour
    contracter.
  4. Le client peut tout simplement remplir ses informations de livraison comme évoqué ci-dessus, et ne pas
    créer de compte client.
  5. Le client peut remplir ses informations de livraison comme évoqué ci-dessus, puis cliquer sur « créer un
    compte » pour enregistrer ses informations et valider la création de son compte client.
     
  6. PRODUITS
    Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site. Ces produits sont proposés dans la limite
    des stock disponibles. Les ruptures de stock sont affichées sur le site, auprès de l’article en question. En cas
    de non mention de rupture de stock, le client en sera notifié à la réception de sa commande par le site.
    Les caractéristiques des articles reflètent une image fidèle des produits (photos, descriptifs, taille de la
    plante et dimension des pots) mais sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme
    contractuelles.
    La bonne santé des plants est vérifiée avant chaque installation lors du repiquage. Des aspérités peuvent
    exister, comme les fleurs fanées, branches séchées, feuilles jaunies, trouées par un nuisible… Elles font
    parties du cycle naturel d’une plante, d’autant plus lorsque celle-ci est cultivée sans pesticide. Ces raisons
    ne peuvent donc pas donner lieu à un remboursement après réception, ou un refus lors de la réception.

Cependant, si votre plante ne grandit pas malgré les règles d’entretien respectées, MES POUSSES reste à
votre écoute pour vous accompagner.
D’autre part, en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien, négligences ou mauvais emplacement du
produit par le client, mettant en cause son bon usage, MES POUSSES ne peut pas être tenu pour
responsable.

MES POUSSES se réserve le droit à tout moment de retirer de la vente ou modifier les informations
relatives à un article publié sur le site.
 

  1. COMMANDES
    La prise de commande se fait sur le site www.mespousses.com
    Toute commande implique une obligation de paiement.
    Les différentes étapes à suivre sont les suivantes :
  2. Choix des articles et ajout au panier
  3. Validation du contenu du panier : vérification par le client des produits sélectionnés, et le cas échéant,
    modification des éléments choisis, puis validation du panier.
  4. Création de compte client
  5. Acceptation des CGV : validation de la commande en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les
    CGV/politique de confidentialité »
  6. Paiement en ligne sécurisé via Stripe en entrant les informations bancaires
  7. Validation de paiement
  8. E-mail de confirmation de commande et facture envoyée au client par voie électronique
     
  9. PRIX
    Les prix sont présentés en euros, toutes taxes comprises (TTC), avec les frais d’installation inclus.
    MES POUSSES se réserve le droit d’effectuer des changements sur les prix des articles à tout moment,
    mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de la passation de commande (sous
    réserve de disponibilité à cette date). Le prix des articles facturés est donc celui affiché lors de la prise de
    commande.
    Les articles demeurent l’entière propriété de MES POUSSES jusqu’au paiement du prix.
     
  10. MODALITÉS DE PAIEMENT
    Le règlement des articles s’effectue en totalité à la commande par Stripe. Le règlement est payable par carte
    bancaire.
    Pour les paiements par Stripe, le client accédera à un espace de paiement pour effectuer directement la
    transaction, avec les conditions et normes de sécurité fournies par ce système de paiement.
    MES POUSSES n’accepte pas les chèques, les espèces et timbres-poste.
    Une facture exprimée en Euros sera émise par MES POUSSES et envoyée par voie électronique au client.

Le paiement ne sera effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En
cas de refus desdits centres, la commande sera annulée et le client en sera prévenu.
 

  1. INSTALLATION
    MES POUSSES assure l’installation des articles commandés sur www.mespousses.com à Paris et Hauts de Seine uniquement. Après validation de la commande, le client sera contacté par MES POUSSES pour
    convenir d’un jour et d’un créneau horaire de livraison. Le client s’engage à respecter les dates et heures de
    livraison convenue avec MES POUSSES.
    Le client est informé et accepte que la livraison ne puisse pas être réalisée à une heure précise, mais MES
    POUSSES s’engage dans la mesure du possible à respecter le créneau horaire convenu avec le client.
    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas d’adresse incomplète, fausse ou manque
    d’information (digicode, interphone) MES POUSSES ne pourra être tenu responsable de la qualité de l’installation.

    En cas d’absence du client lors de l’installation, MESPOUSSES tentera de prendre contact avec le destinataire.
    Sans réponse, MESPOUSSES fera en sorte d’identifier les meilleures conditions pour assurer l’installation (gardien,
    pas de porte…) Si aucune solution ne peut être trouvée, MESPOUSSES repartira avec les produits et facturera 30 € pour une nouvelle installation. MESPOUSSES ne pourra être tenu responsable de la qualité, ni du délai de l’installation prévue ou à venir.

    Délais d’installation :

Lorsque le client passe une commande sur le site, le client aura au moins deux créneaux d’installation proposés dans un délai de 15 jours.

Ce délai n’est toutefois qu’indicatif et peut dépendre de la nature des articles achetés.
Le respect des délais de livraison n’est pas contractuel.
Cas particulier :
En cas de températures extrêmes (froid ou chaud), étant donné la nature périssable des produits vendus,
MES POUSSES se réserve le droit de repousser une installation dans l’attente de températures plus
clémentes, pour ne pas nuire à la qualité du produit livré.
Retard d’installation :
MES POUSSES s’engage à informer le client d’un éventuel retard et s’efforcera de trouver la
meilleure solution dans les intérêts du client. Mais le dépassement des délais d’installation ne peut donner
lieu à des dommages et intérêts.
En cas de retard d’installation de plus de 15 jours suivant la date convenue entre le client et MES POUSSES,
le client pourra obtenir le remboursement intégral de sa commande (hors indemnités liées à des dommages
et intérêts) dans un délai maximum de 30 jours.
Ces conditions sont applicables hors cas de force majeure qui entraînerait une impossibilité d’installation :
guerre, émeute, incendie, grève, accident, restriction de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné, événement climatique exceptionnel ou de vigilance,
coupure internet ou téléphonique, impossibilité matérielle ou technique d’accéder au site et aux modules de
gestion de commande par MES POUSSES.
La société tiendra le client informé d’une impossibilité d’installation.
Les parties sont néanmoins libres d’adopter d’autres dispositions plus adaptées à leur situation.

9 – LES COMPOSITIONS POT EN MAIN.

Les différents produits « composition pot en main » n’indiquent pas les plantes achetées, celles-ci sont choisies après avoir échangé avec le client, sur ses envies, ses habitudes, son exposition. Mespousses ensuite choisira des plantes répondant à la demande du client ; comme par exemple: plante d’ombre persistante, plante mi-ombre comestible… Concernant les coloris des pots, Mespousses proposera les couleurs disponibles au client. Si le client ne répond pas après 7 jours, Mespousses pourra choisir la ou les couleurs à sa place.

Selon la saison et l’offre des horticulteurs du coin, le choix des plantes peut varier. Si Mespousses ne trouve pas assez de plantes pour la composition du client, le vendeur proposera un remboursement au client. En effet, Mespousses recommande de passer commande de mars à septembre.


Vérification de la commande lors de l’installation :
Lors de la réception de la commande, le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés. Le client
est en mesure de refuser l’installation si les plantes ont subi une dégradation notoire. Il appartient au client

d’émettre les réserves et les réclamations par email à mespousses@gmail.com  en précisant le numéro de
commande, les motifs de la réclamation, ainsi que le(s) articles concernés par ladite réclamation, dans un
délai maximum de 24h.
Bon d’installation :
Le client devra dater et signer un bon de livraison lors de la remise du pot, qui fera office de bonne réception
des produits et des produits achetés par le client auprès de MES POUSSES.

10. OFFRE COPROPRIÉTÉ

L’installation dans une copropriété comprend l’étude de l’espace, les envies des clients, l’achat de matériaux, l’installation et les recommandations d’entretien des plantes, envoyées par mail après l’installation. La tarification au mètre linéaire se calculera uniquement par le calcul des taille des pots choisis par le client, et à la décimale près. Le client pourra choisir entre tous les modèles des pots classiques et baclong de la marque BACSAC, ainsi que les coloris des contenants.

Concernant l’abonnement, un devis sera établi selon le nombre de plantes installées dans la copropriété. MESPOUSSES rappelle que les plantes demandent un entretien régulier, et ne peut être tenu responsable en cas d’attaque de nuisible, mauvaise santé des plantes…

L’abonnement comprend l’accompagnement par mail pour l’entretien des plantes, l’amendement annuel (terreau+ paillage) de tous les pots et une visite trimestrielle de l’espace avec un compte rendu par mail. Mespousses se tient aussi à la disposition du client pour lui réserver les plantes potagères d’été, disponibles chez ses fournisseurs.

11. RETOURS
Les plantes étant des biens périssables, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être appliqué. Néanmoins, le retour de produits issus de la boutique de saison doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un produit non-conforme ou d’un vice apparent,
constaté par le vendeur, pourra faire l’objet d’un remplacement gratuit ou le remboursement de la totalité de
sa commande dans un délai maximum de 30 jours. Cette solution ne pourra être appliquée en cas d’installation effectuée avec un retard, dont la responsabilité incombe au client (adresse incomplète ou erronée,
refus du colis, client absent à l’heure ou au lieu indiqué, manque d’information etc.)
Comme évoqué ci-dessus, les réclamations concernant le produit installé, issu de la boutique de saison uniquement, doivent être, dans la mesure où il
s’agit d’un bien périssable, formulées par écrit par email à mespousses@gmail.com dans un délai
maximum de 24h. Tout produit retourné à l’initial sera intégralement remboursé, si le droit de rétractation est
invoqué (pour les produits non périssables) à l’exception des éventuels frais de retour. Le client est tenu de
retourner les articles commandés dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de
rétractation.
Le client doit retourner les articles complets et sans dégradation à l’adresse : 45 rue marcel miquel 92130
Issy les moulineaux.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou détériorés ne seront pas remplacés, échangés,
ni remboursés.
 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION
  2. Biens non périssables (pots)
    Conformément à l’article L 121-20 et suivants du Code de la consommation, concernant les produits non
    périssables, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires suivant la livraison pour se rétracter sans
    donner de motif. Néanmoins, les installations pot en main correspondant à l’alinéa 3 de l’article L221-28 « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés « . Le droit de rétraction ne pourra pas s’appliquer.
  3. Biens périssables (plantes)
    Conformément à l’article L 121-21-8 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être
    exercé pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement.
    C’est le cas des plants vendus et pots en main vendus par MES POUSSES, notamment si le client ne prend
    pas les précautions d’usages nécessaires.
    En conséquence, à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, le client ne pourra exercer son
    droit de rétractation.
  1. SERVICE CLIENT
    Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente en ligne, suivi de
    commande, pour l’exercice du droit de rétractation, le client devra contacter le service client de MES
    POUSSES à l’adresse mespousses@gmail.com
    Dans le cas où ne serait pas en mesure de résoudre une réclamation de la part d’un client, ou s’il se dit non
    satisfait de la solution proposée par MES POUSSES, le client et MES POUSSES s’efforceront de résoudre
    le conflit à l’amiable, conformément aux dispositions du Code de la Consommation.
     
  2. GARANTIES
    MES POUSSES est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles 1641 à 1649 du Code
    Civil et aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation :
     
    Article 1641 du Code civil :
    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
    impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas
    acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
     
    Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice. »
 
Article L. 211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant des instructions de montage
ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité. »
 
Article L.211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à
l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques
faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage
spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
 

Article L. 211-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie permet au client de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes pour
remboursement dans les conditions susvisées. »
 
 

  1. CONVENTION SUR LA PREUVE
    Le client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande fassent preuve de
    l’ensemble des transactions passées entre ce dernier et MES POUSSES. Le client reconnaît et accepte que
    la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention « j’ai lu et j’accepte les
    conditions générales de vente. »
    Le client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées par MES POUSSES, soient
    considérées, de manière incontestable, comme preuve de l’ensemble des transactions passées entre le
    client et MES POUSSES.
    MES POUSSES archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, conformément
    aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. MES POUSSES en garantit l’accès au client à tout moment
    s’il en fait la demande, conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.
    En conséquence, sauf erreur manifeste de la part de MES POUSSES prouvée par le client, il ne pourra
    contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la commande sur le
    fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être
    écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits par MES POUSSES comme moyens de
preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la
même manière et dans les mêmes conditions, avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
À tout moment, le client peut télécharger, imprimer et conserver sur support papier ou électronique un
exemplaire des CGV.
 

  1. RESPONSABILITÉ
    MES POUSSES se réserve le droit de changer à tout moment les CGV et les informations contenues dans
    le site www.mespousses.com et ce sans préavis.
    MES POUSSES s’engage à décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande précision,
    notamment à travers des photographies et des textes descriptifs. Toutefois, les photos sont non
    contractuelles, et MES POUSSES ne peut pas garantir la précision, l’exactitude ou l’exhaustivité des
    informations mises à disposition aux clients sur le site.
    MES POUSSES ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien,
    négligences ou mauvais emplacement du produit par le client, mettant en cause son bon usage.
    MES POUSSES ne pourra être tenu responsable d’une quelconque réaction allergique aux produits
    proposés à la vente. Il incombe au client de se renseigner sur sa sensibilité à d’éventuelles réactions
    allergiques aux plantes.
    La responsabilité de MES POUSSES ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une de ses
    obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la
    jurisprudence rendue par les juridictions françaises. MES POUSSES avisera le client de la survenance d’un

tel cas fortuit ou de Force Majeure dans un délais de huit jours à compter de la date de survenance dudit
cas.
 

  1. FORCE MAJEURE
    Sont considérées comme Cas de Force Majeure (la liste n’est pas limitative)
    – les grèves, la guerre, les actes terroristes, les émeutes, les pandémies, l’état d’Urgence, les problèmes
    d’approvisionnement de MES POUSSES…
    Les CGV seront suspendues tant que durera le Cas de Force Majeure.
     
  2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    La marque MES POUSSES, ainsi que tous les éléments figuratifs de ladite marque, présents sur le
    site www.mespousses.com, les biens, les accessoires, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la
    propriété exclusive de MES POUSSES.
    À ce titre et à défaut d’une autorisation écrite préalable par MES POUSSES, la reproduction totale ou
    partielle du site internet (design, identité visuelle et graphique, images, logotypes, textes, illustrations,
    arborescence, etc.) est strictement interdite.
    MES POUSSES autorise le client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte renvoyant au
    site www.mespousses.com dans la mesure où ce lien ne puisse créer un caractère mensonger, péjoratif ou
    pouvant porter préjudice à MES POUSSES.
     
  3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
    Utilisation des données personnelles :
    Dans le cadre du traitement et de la livraison des commandes effectuées sur le site, MES POUSSES est
    amenée à collecter des données personnelles du client.
    Le client reconnaît que les informations sont collectées dans l’optique d’assurer la bonne exécution des
    commandes et de satisfaire les obligations légales de MES POUSSES.
    De fait, les informations transmises à MES POUSSES, tel que l’identité et l’adresse du client, feront foi pour
    tous les actes de gestion de service et pour toute intervention de MES POUSSES en cas de manquement
    d’un client à ses obligations.
    Données traitées :
    – Identité du client (civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse
    email…)
    – Identité du destinataire
    – Données relatives aux commandes
    – Données relatives au moyen de paiement
    – Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospections
    – Données issues de l’utilisation de traceurs (cookies notamment) lors de la navigation sur le site web de
    MES POUSSES (pas d’accord)

Durée de conservation des données personnelles :
Les données collectées sont conservées le temps de la gestion de la relation commerciale. À l’issu de la
relation commerciale, la durée de la conservation des données n’excède pas celle prévue par la Loi et les
règlements en vigueur.
Les données relatives aux moyens de paiement sont uniquement utilisées lors du paiement. MES
POUSSES n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du client.
Les droits du client :
Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification ou d’effacement des informations le concernant. Il
peut exercer ses droits en contactant le service client par email à l’adresse mespousses@gmail.com
Concernant la prospection commerciale, le client dispose à tout moment le droit de s’opposer sans frais à la
réception d’emails, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
Cookies :
MES POUSSES peut être amené à utiliser le système des « cookies ». Les cookies ne permettent pas
d’identifier le client, mais de manière générale, des informations concernant l’utilisateur peuvent être
collectées lors de leur passage sur le site.
Ces cookies permettent à MES POUSSES de faciliter la navigation sur le site web et de savoir quelles
parties intéressent l’utilisateur. => c’est uniquement pour ça ou les données sont collectées par d’autres
sites ?
Ils permettent notamment d’établir des statistiques de fréquentation, mémoriser des informations saisies
dans les formulaires pour gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le
compte client et à gérer le panier de commande. Les cookies lui éviteront également de devoir fournir à
chaque fois des informations déjà transmises de façon antérieure.
Le client a la possibilité de désactiver les cookies, directement dans les préférences de son navigateur.

Le site web utilise des applications informatiques émanant de tiers tels que Facebook, Twitter ou Instagram,
permettant au client de partager des contenus du site. MES POUSSES n’est en aucun cas responsable du
contenu ou du fonctionnement des réseaux sociaux, y compris ceux reliés au site.
 

  1. DROIT APPLICABLE
    Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises aux droits français.
    Tout litige relevant de l’interprétation ou de l’exécution des CGV relèvera de la compétence exclusive des
    tribunaux français du lieu de domicile du client, en l’absence d’un accord amiable entre le client et MES
    POUSSES.
    Les présentes Conditions Générales de Vente n’affectent en aucun cas les droits légaux du client en tant
    que consommateur. Pour de plus amples informations sur ses droits, le client peut contacter son autorité
    locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.
     
    MES POUSSES
    Aliénor URVOI
    Siège social : 45 rue Marcel Miquel, 92130 Issy les Moulineaux
    Tel : 06 46 33 14 47
    www.mespousses.com
    mespousses@gmail.com